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Permis de conduire progressif

juin 2017

Facteur Humain

Les premiers jeunes en Allemagne ont eu la possibilité dès avril 2004 de participer au système de la conduite accompagnée à partir de 17 ans (BF 17). Depuis 2008, la conduite accompagnée est possible dans toute l’Allemagne. Pour contrôler l’efficacité de cette mesure sur la sécurité routière, deux larges échantillons aléatoires ont été examinés dans une étude de 2011 : d’anciens conducteurs BF 17 et des conducteurs ayant passé leur permis à 18 ans. Les résultats montrent qu’au cours de la première année de conduite autonome des anciens BF 17, une réduction de 17 % d’accidents et de 15 % d’infractions au code de la route était enregistrée par rapport aux conducteurs du même âge avec « obtention normale du permis ». Si l’on se base sur les distances parcourues, il en résulte un recul des accidents et des infractions de 4 % supplémentaires (23 % pour les accidents, 22 % pour les infractions). Ce résultat a pu être vérifié au moyen d’un échantillon indépendant. La conduite accompagnée à partir de 17 ans a donc évité en 2009 environ 1 700 accidents avec dommages corporels. Il a cependant également été montré que les effets positifs de la conduite accompagnée à partir de 17 ans sont sensibles jusque dans la deuxième année de conduite autonome, mais qu’ils baissent ensuite. Le modèle de la conduite accompagnée existe aussi dans d’autres pays, tels que la France (16 ans), la Belgique, l’Autriche, l’Espagne, le Canada et certains États des USA, où ce modèle a donné des résultats positifs. Les conditions autorisant à être accompagnateur diffèrent selon les pays. En Allemagne par exemple, celui-ci doit être âgé d’au moins 30 ans et posséder depuis plus de cinq ans un permis de conduire valable de catégorie B (permis voiture) ou de l’ancienne catégorie 3. De plus, il ne peut être pénalisé au moment de l’octroi de l’attestation d’examen, dans laquelle il doit être nommément cité, de plus d’un point au registre central de la circulation à Flensburg. En Autriche, l’accompagnateur doit posséder un permis B depuis au moins sept ans et assurer de façon crédible qu’il conduit effectivement depuis au moins trois ans une voiture de tourisme ou un break. Il ne doit en outre avoir commis aucune infraction grave au code de la route au cours des trois dernières années. Par ailleurs, l’alcool est interdit pendant les trajets accompagnés (limite de 0,1 ‰). En Belgique, l’accompagnateur doit avoir le permis depuis au moins six ans. Des erreurs pouvant se glisser dans la pratique de la conduite au bout de quelques années ou des modifications de la loi, que l’accompagnateur ne connaît pas, pouvant intervenir, l’accompagnateur doit en outre effectuer depuis début 2017 en Belgique un cours de remise à niveau. Une particularité des USA est le concept du Graduated Driver Licensing (GDL) ou permis de conduire progressif. Les règles du GDL contiennent des restrictions pour les jeunes conducteurs, à savoir en trois étapes :

  • Stade d’apprentissage : conduite uniquement sous surveillance, ensuite a lieu un examen de conduite.
  • Phase intermédiaire : conduite largement autonome, mais uniquement sous certaines conditions, telles que l’interdiction absolue de l’alcool, la limitation du nombre de jeunes passagers ou les trajets nocturnes uniquement accompagnés.
  • Autorisation de conduite intégrale : permis de conduire standard.
Ce concept a été introduit pour la première fois en Floride en 1996. Depuis, tous les États du pays l’ont appliqué sous une forme identique ou similaire. Les résultats sont probants : d’après des études de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA), de l’Insurance Institute for Highway Safety (IIHS) et du Highway Loss Data Institute (HLDI) qui lui est affilié, les cas de décès d’automobilistes ont reculé de 51 % entre 2005 et 2014 dans la classe d’âge des 15 à 20 ans. Indépendamment de ces résultats, pas moins de 1 717 jeunes automobilistes entre 15 et 20 ans sont décédés en 2014 dans des accidents de la route et on estime à 170 000 le nombre de blessés. De plus, 9 % des conducteurs impliqués en 2014 dans des accidents mortels étaient âgés de 15 à 20 ans. En Nouvelle-Zélande, où depuis mai 2015 la filiale DEKRA Vehicle Testing New Zealand (VTNZ) fait passer les examens de conduite pratiques, un système de permis progressif à trois niveaux a été mis en place dès 1987 et s’applique depuis à tous les débutants âgés de 15 à 24 ans. Il est divisé en permis d’apprentissage (« Learner’s Licence »), permis restreint (« Restricted Licence ») et permis à part entière (« Full Licence »).

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