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Transport de marchandises dangereuses en toute sécurité

janv. 2017

Nouvelles & Campagnes

La réglementation relative au transport international des marchandises dangereuses par route est modifiée tous les deux ans (ADR = Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Les nouvelles règles peuvent être appliquées dès le 1er janvier 2017 et auront force obligatoire à compter du 1er juillet 2017. « Même si des périodes transitoires sont prévues pour certaines dispositions nouvelles, il est judicieux de s'intéresser dès maintenant, si ce n’est déjà fait, à la réglementation », assure Thomas Schneider, expert des marchandises dangereuses chez DEKRA.

Quelques nouvelles définitions ont notamment été introduites, et des modifications ont été apportées aux exemptions relatives au transport de gaz et de combustibles liquides se trouvant par exemple dans les citernes de véhicules. Il convient d’en tenir compte. En outre, un numéro ONU spécifique est attribué aux moteurs et machines à combustion interne, qui appartiennent désormais à la classe 9. Les véhicules de numéro ONU 3166 et 3171 ne bénéficient plus d'une exemption globale des règles de de l’ADR/RID, mais sont soumis à des prescriptions minimales définies séparément.

L’ADR 2017 contient également des dispositions nouvelles relatives aux batteries au lithium, qui se voient attribuer leur propre étiquette de danger. Celle-ci porte le numéro 9A et reprend la présentation de l’étiquette n° 9, simplement complétée d’un symbole de batterie dans sa partie inférieure. Les dimensions minimales de l’étiquette sont 100 mm × 100 mm. À noter également : la ligne tracée à l’intérieur du bord du losange doit avoir une largeur minimale de 2 mm ; en outre, elle doit être parallèle au bord de l'étiquette de danger et son bord extérieur doit être à 5 mm du bord de l’étiquette. L’ADR prévoit pour la première fois un symbole propre pour les « petites » batteries/piles au lithium transportées conformément à la Disposition Spéciale (DS) 188.

Autres nouveautés : lorsque des matières sont transportées suivant la DS 664 dans des citernes fixes (véhicules-citernes) ou des citernes démontables, ces citernes peuvent désormais être équipées de dispositifs pour additifs. Dorénavant, il convient de faire figurer la mention « Dispositif pour additif » à la place de la mention « Transport selon la disposition spéciale 664 » dans le document de transport conformément à l’alinéa e) de la DS 664. Il ne faut pas omettre de mentionner non plus les modifications relatives aux exigences concernant les véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses. À des fins de simplification, le type de véhicule OX a par exemple été supprimé. Les véhicules de ce type étaient jusqu’à présent destinés au transport de peroxyde d’hydrogène (n° ONU 2015) dans des citernes. À partir de 2017, il convient d'utiliser à la place les véhicules FL.

Les prescriptions du chapitre 9.2 ont été complètement remaniées et adaptées à l’état actuel de la technique automobile. Les véhicules utilisant du GPL, du GNC et du GNL comme carburant sont ainsi pris en considération de façon adéquate. Dernière nouveauté et non des moindres, les dispositions spéciales applicables à l’équipement électrique des véhicules ont également été adaptées à l’état actuel de la technique automobile. Elles concernent avant tout le câblage, les fusibles et coupe-circuits, les systèmes de batterie, l’éclairage et les systèmes d'aide à la conduite.

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