Transport de marchandises dangereuses
Les conducteurs de camion transportent aussi régulièrement des marchandises présentant des propriétés dangereuses dans leurs véhicules. Il s’agit entre autres de marchandises in?ammables, toxiques ou explosives, appelées «marchandises dangereuses». Selon la loi allemande sur le transport des marchandises dangereuses (Gefahrgutbeförderungsgesetz), il s’agit de substances et d’objets qui, en raison de leur nature, de leurs propriétés ou de leur état, peuvent représenter, dans le cadre de leur transport, des dangers pour la sécurité et l’ordre publics, notamment pour le grand public, les biens publics importants, la vie et la santé humaines ainsi que pour les animaux et les biens.
Étant donné que ces transports ne s’arrêtent pas aux frontières nationales, le droit des marchandises dangereuses fait partie des domaines juridiques qui, depuis très longtemps, tiennent compte de la coopération internationale. Les Model Regulations on the Transport of Dangerous Good (Règlement type sur le transport de marchandises dangereuses) de la CEE-ONU qui datent de 1956 et ont été régulièrement révisées depuis sont à l’origine des réglementations nationales et internationales. Des modifications éventuelles peuvent aussi être opérées suite à de graves accidents. C’est ainsi que, par exemple, un accident survenu en 1999 dans le tunnel de Tauern et dans lequel un camion transportant 24 000 bombes de laque hautement explosives a provoqué un incendie catastrophique qui a fait douze victimes et blessé 42 personnes, a conduit à l’introduction de restrictions pour le transport de marchandises dangereuses dans les tunnels routiers.
Afin de répondre aux exigences spécifiques des difiérents modes de transport, les prescriptions suivantes propres à chaque mode sont dérivées des Model Regulations :
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route.
RID : Règlement concernant le transport ferroviaire International de marchandises Dangereuses).
Code IMDG : code international du transport de marchandises dangereuses par voie maritime (International Maritime Code for Dangerous Goods).
ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure.
IATA-DGR : Règlement sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne (International Air Transport Association – Dangerous Goods Regulations).
Obligations de formation dans le transport routier de marchandises dangereuses
Le conducteur du véhicule joue une fois encore un rôle important pour la sécurité des transports de marchandises dangereuses. C’est pourquoi l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) prévoit la formation des conducteurs de véhicule d’unités de transport soumises à l’étiquetage. En Allemagne, ce sont les chambres de l’industrie et du commerce qui organisent l’acquisition du certificat de formation ADR. Le système de formation comprend des formations initiales et des formations de recyclage.
Il repose sur le cours de base (CB). Il permet aux conducteurs de véhicule d’exécuter des transports dans le domaine des marchandises diverses. Des formations de perfectionnement doivent être suivies pour transporter des explosifs (cours de perfectionnement pour la catégorie 1, AK1), des produits radioactifs (cours de perfectionnement pour la catégorie 7, AK7) et des marchandises dangereuses dans des véhicules équipés de citernes ou en vrac (cours de perfectionnement pour les citernes, AKT). Une formation de recyclage comprenant un examen doit être suivie avec succès tous les cinq ans. Si un conducteur désire passer toutes les qualifications, il doit suivre 48 unités de formation et passer quatre examens. En 2016, un taux d’échec d’environ 20 % au cours de base montre que l’examen est vraiment exigeant. Le fait que, malgré l’augmentation du volume de transport de marchandises, le nombre de participants à l’examen suivant la formation initiale baisse depuis quelques années devrait donner matière à réflexion.
La réglementation européenne prévoit également la fonction de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Sa tâche consiste à conseiller l’entreprise et à assurer la sécurité du transport avant qu’il n’ait lieu, par exemple en surveillant le processus d’emballage ou le choix des véhicules appropriés. De cette manière, il assure la sécurité des transports de manière centralisée. En Allemagne, ce sont les chambres du commerce et de l’industrie (CCI) qui organisent la formation, comme c’est le cas pour les conducteurs de marchandises dangereuses. La formation elle-même est assurée par des entreprises agrées par la CCI, elle est structurée en fonction des modes de transport (routier, maritime,fiuvial, ferroviaire). Si un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses désire acquérir une qualification pour tous les modes de transport, il doit suivre une formation comportant 60 unités de cours. Mais avant qu’il ne puisse commencer son activité, il doit ici aussi passer un examen. Toutefois, le taux d’échec qui se monte à 11 % montre qu’il est indispensable de bien se préparer à cet examen.
Accidents impliquant des transports de marchandises dangereuses et contrôles
Comme c’est le cas pour d’autres délégués d’usine, il est également possible de mandater un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses externe à l’entreprise, ce qui ofire à de nombreuses entreprises la possibilité de faire appel à des experts expérimentés. C’est ainsi que DEKRA garantit dans toute l’Allemagne des transports sûrs avec un réseau de 120 conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. De plus, la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses exige l’instruction de toutes les personnes qui sont impliquées dans ces transports. Entre autres, cela concerne les collaborateurs qui emballent les marchandises dangereuses ou les chargent sur le camion. Aucune autorisation spéciale n’est nécessaire pour instruire le personnel, et la qualification de l’instructeur n’est pas non plus réglementée. Toutefois, une formation de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses est la seule qualification judicieuse.
En Allemagne, parallèlement aux autorités compétentes des länder, la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses est soumise à la surveillance par la police et l’Office Fédéral Allemand du Transport des Marchandises (Bundesamt für Güterverkehr, BAG). Chaque année, le BAG publie un rapport. Selon celui de 2015, 20 171 véhicules ont fait l’objet d’un contrôle au cours de cette année. Sur ce total, 2 968 véhicules ont donné lieu à des incriminations. Des collaborateurs ayant suivi une bonne formation et servant d’instructeurs ainsi que le suivi par un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses contribuent à éviter ces défauts. Outre le danregistré 156 accidents impliquant des véhicules transportant des marchandises dangereuses sur les routes allemandes. 118 de ces accidents ont causé des dommages corporels. Sur ce total, quatre personnes ont été tuées et 169 blessées. Dans les statistiques, on ne trouve aucune indication sur les fuites de substances dangereuses. Dans l’ensemble, le nombre d’accident diminue. En 2014, il y en a eu 163 alors qu’en 2013, 206 accidents ont été signalés. Heureusement, les accidents impliquant des véhicules transportant des marchandises dangereuses par la route sont donc relativement rares. Toutefois, des événements comme celui du 19 décembre 2014, lorsqu’un camion transportant du phosphure d’aluminium a pris feu sur l’autoroute A 7 près de Göttingen (Allemagne) montrent le danger pouvant émaner de ce genre de transports. Cet accident a coûté la vie à une personne et l’autoroute et la ligne de train à grande vitesse proche ont dû être fermées pendant plusieurs heures.